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ACCORD D'UTILISATION DU SITE WEB
Cet accord d'utilisation du site web (l'"Accord") est conclu entre vous et la Christian Broadcasting Network, Inc. ("CBN") dont le siège principal se situe au 977 Centerville Turnpike, Virginia Beach, Virginia 23463. L'utilisation du site internet de CBN (le "site web de CBN") sous-entend votre accord avec les conditions d'utilisation exposées ci-dessous dans l'Accord :
Acceptation
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Utilisation de l'information ; Politique en matière de protection de la vie privée
(2) CBN a le droit de surveiller votre utilisation du site web de CBN, et d'utiliser librement et de révéler avec ou sans attribution toute information et contenu reçus de votre part ou recueillis grâce à votre utilisation du site web de CBN, pour toute raison ou dessein légal. Cependant, les informations personnelles autres que ce que vous pouvez révéler en envoyant des messages et d'autres formes de communications publiques au site web de CBN seront gérées en accord avec la politique de CBN en matière de protection de la vie privée.
Modification de l'accord
(3) CBN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou ôter toute portion de cet Accord, y compris la politique en matière de protection de la vie privée, sans aucune limite, entièrement ou partiellement, et à tout moment. De tels changements seront affichés sur le site web de CBN. Vous acceptez que votre utilisation continuée du site web de CBN constitue votre acceptation inconditionnelle de tels changements, modifications, additions ou retraits de ou à cet Accord.
Copyright
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Inscription
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Droits relatifs au Contenu soumis par l'utilisateur / "Communications"
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La responsabilité des Communications est du ressort des personnes qui les transmettent au site web de CBN. CBN nie toute responsabilité pour toute déclaration ou élément inapproprié contenu dans des Communications, quelles qu'elles soient.
Vous représentez et garantissez que : (a) vous possédez tous les droits relatifs à vos Communications (que ce soit par votre propriété ou des licences, des consentements et des permissions de la part du propriétaire) et requis pour (i) que vous soumettez en toute légalité vos Communications au site web de CBN et accordez les droits d'accéder à vos Communications comme fournis dans cet Accord, et (ii) que vos Communications soient affichées et transmises au site web de CBN et par lui, pour les desseins autorisés en vertu de cet Accord ; (b) vous possédez toutes les licences, les consentements, les autorisations ou permissions requis pour utiliser le nom et/ou la ressemblance de chaque personne individuelle identifiable dans vos Communications de la manière autorisée en vertu de cet Accord, et (c) que l'affichage et la transmission de vos Communications sur et par le site web de CBN pour les desseins autorisés en vertu de cet Accord ne violent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les copyrights, les brevets, les marques déposées, les droits relatifs aux contrats ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou ne violent aucune loi, règle, régulation ou ordre.
Utilisation du site web ; Utilisation non commerciale
(7) Le site web de CBN est conçu uniquement pour un usage personnel et ne doit pas être utilisé en relation avec des activités ou des entreprises commerciales quelles qu'elles soient ou la vente de services ou de produits sans notre approbation écrite préalable formelle, qui peut être refusée pour quelque raison que ce soit.
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CBN se réserve le droit de restreindre le nombre d'e-mails qu'un utilisateur peut envoyer aux autres utilisateurs dans un intervalle de vingt-quatre (24) heures à un nombre de personnes que CBN estime approprié, à sa seule discrétion. Si vous envoyez des e-mails, des spams, des messages instantanés ou autres communications non sollicitées de quelque genre que ce soit par l'intermédiaire du site web de CBN, vous reconnaissez que vous avez causé un préjudice substantiel à CBN et/ou au site web de CBN, qu'il sera difficile sinon impossible d'établir, donnant ainsi droit à CBN de demander une injonction de la part d'une cour de tribunal compétent pour interdire ces actes aussi inappropriés que non autorisés, en plus des autres droits et recours dont pourra disposer CBN.
Si CBN n'assume aucune responsabilité pour la surveillance du site web de CBN, lorsqu'il le jugera approprié, il enquêtera sur toute activité en rapport avec le site web de CBN qu'il pourra juger illégale, non autorisée ou comme violant les conditions de cet Accord. Si CBN le juge approprié, il entreprendra toute action en justice en rapport avec de telles activités, y compris sans limite aucune, des injonctions pour réparation d'ordre criminel, civil et légal. CBN se réserve le droit de restreindre votre activité sur le site et/ou de bloquer votre accès au site, à tout moment, sans aucune raison et sans vous en aviser à l'avance.
Conflits entre utilisateurs
(8) La résolution des conflits qui peuvent apparaître entre utilisateurs est de la seule responsabilité des utilisateurs, et CBN n'a pas de responsabilité ou d'obligation en rapport avec de tels conflits.
Marques déposées
(9) "CBN" et le logo "CBN" sont des marquées déposées et/ou des marques de prestataires de CBN. Toutes les autres marques, marques de prestataires et logos utilisés sur le site web de CBN sont la propriété de CBN ou utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Changements dans le site web de CBN
(10) CBN peut changer, suspendre ou arrêter tout aspect du site web de CBN à tout moment, y compris la mise à disposition de tout élément, donnée ou Contenu du site web de CBN. CBN peut également imposer des limites à certains éléments et services, ou restreindre votre accès à des parties ou à l'ensemble du site web de CBN sans annonce préalable ou responsabilité.
Représentations
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Plainte pour infraction de copyright
(12) Si vous détenez un copyright ou que vous êtes un agent et que vous estimez que des Communications ou d'autres contenus enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre votre requête conformément au Digital Millennium Copyright Act en communiquant à notre agent de copyright l'information suivante par écrit (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) pour de plus amples détails) :
(a) une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint ;
(b) l'identification de l'oeuvre protégée par le copyright qui est déclaré atteint par l'infraction, ou, si de multiples oeuvres protégées par un copyright sur un même site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles oeuvres sur ce site ;
(c) l'identification du contenu qui est considéré comme enfreignant ou est le sujet de l'activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être empêché, et l'information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de localiser le contenu ;
(d) l'information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de vous contacter, telle qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse électronique ;
(e) Une déclaration selon laquelle vous croyez, en toute bonne foi, que l'utilisation du contenu, de la manière dont elle fait l'objet de la plainte, n'est pas autorisé par le détenteur du copyright, son agent ou la loi ; et
(f) une déclaration selon laquelle l'information figurant dans la notification est exacte, et sous peine de faux témoignage, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.
L'agent de CBN chargé des copyrights et qui doit recevoir les notifications d'infractions prétendues est : À l'attention de : Mike Stonecypher. The Christian Broadcasting Network, Inc., 977 Centerville Turnpike, Virginia Beach, VA 23463, Michael.Stonecypher@cbn.org, Numéro de fac-similé : (757) 226-6155.
Indemnité
(13) Vous acceptez officiellement d'indemniser, de défendre et de tenir CBN, ses filiales, et leurs responsables, directeurs, agents, employés, fournisseurs d'information, les organismes délivrant les autorisations et ceux qui en bénéficient (collectivement, les "Parties indemnisées") pour innocents de et à l'encontre de toutes revendications, actions, dommages et intérêts, responsabilités et coûts (y compris, sans limite, les honoraires d'avocats et les frais de procès) encourus par les Parties indemnisées en rapport avec ou provenant de toute infraction de l'Accord ou des représentations, garanties et contrats précités émanant de votre fait. Vous coopérerez aussi pleinement et raisonnablement qu'il est possible pour la défense de toute revendication. CBN se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense exclusive et le seul contrôle de toute question autrement sujette à l'indemnisation par vous et vous ne réglerez aucune affaire, en aucune circonstance, sans le consentement écrit de CBN.
Liens
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Choix de la loi ; Juridiction
(17) CET ACCORD EST RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DE VIRGINIE, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, SANS ÉGARD DES CONFLITS DE LOIS OU DES CHOIX DES DISPOSITIONS LÉGALES. LA JURIDICTION UNIQUE ET EXCLUSIVE POUR TOUTE ACTION OU PROCÉDURE ÉMANANT DE OU LIÉE À CET ACCORD SERA UNE COUR DE L'ÉTAT OU UNE COUR FÉDÉRALE SITUÉE DANS L'ÉTAT DE VIRGINIE, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.
Divers
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