<h2>Conditions d'utilisation</h2>

ACCORD D'UTILISATION DU SITE WEB

Cet accord d'utilisation du site web (l'"Accord") est conclu entre vous et la Christian Broadcasting Network, Inc. ("CBN") dont le siège principal se situe au 977 Centerville Turnpike, Virginia Beach, Virginia 23463. L'utilisation du site internet de CBN (le "site web de CBN") sous-entend votre accord avec les conditions d'utilisation exposées ci-dessous dans l'Accord :

Acceptation

(1) Vous reconnaissez que vous avez lu les conditions d'utilisation et que vous les acceptez. VOUS ACCEPTEZ DE LIRE CES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne pourrez pas accéder au site web de CBN ou l'utiliser.

Utilisation de l'information ; Politique en matière de protection de la vie privée

(2) CBN a le droit de surveiller votre utilisation du site web de CBN, et d'utiliser librement et de révéler avec ou sans attribution toute information et contenu reçus de votre part ou recueillis grâce à votre utilisation du site web de CBN, pour toute raison ou dessein légal. Cependant, les informations personnelles autres que ce que vous pouvez révéler en envoyant des messages et d'autres formes de communications publiques au site web de CBN seront gérées en accord avec la politique de CBN en matière de protection de la vie privée.

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Modification de l'accord

(3) CBN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou ôter toute portion de cet Accord, y compris la politique en matière de protection de la vie privée, sans aucune limite, entièrement ou partiellement, et à tout moment. De tels changements seront affichés sur le site web de CBN. Vous acceptez que votre utilisation continuée du site web de CBN constitue votre acceptation inconditionnelle de tels changements, modifications, additions ou retraits de ou à cet Accord.

Copyright

(4) Le site web de CBN est protégé par copyright en tant qu'oeuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois américaines en matière de copyright, de conventions internationales et toutes autres lois en matière de copyright. Le contenu du site web de CBN, y compris et sans limites le texte, les commentaires, les messages, les vidéos, les graphiques, les éléments interactifs, et tous les autres contenus  ("Contenu"), sont fournis EN L'ÉTAT, uniquement pour votre information et votre usage personnel et non commercial. Tout élément du Contenu du site web de CBN est protégé par copyright, et appartient ou est contrôlé par CBN ou la partie considérée comme le fournisseur du Contenu. Vous vous conformerez à toute notice, information ou restrictions additionnelles figurant dans tout Contenu du site web de CBN. Vous pouvez télécharger et faire une (1) copie du Contenu et des autres éléments téléchargeables présentés sur ce site web de CBN pour un usage personnel et non commercial uniquement à condition que vous respectiez le copyright et les autres annonces contenues dans ledit Contenu. La copie ou le stockage de tout Contenu pour un usage autre que personnel et non commercial est absolument interdit, et le Contenu ne peut pas être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, présenté, vendu, breveté ou exploité d'une autre manière pour quelque autre dessein sans la permission écrite préalable de CBN ou du détenteur du copyright identifié dans la notice de copyright du Contenu individuel.

Inscription

(5) Pour s'inscrire en tant qu'utilisateur ("Utilisateur" ou "Utilisateurs") de CBN, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans [au moins treize (13) ans pour les Superbook Kids). Votre droit d'inscription est automatiquement annulé s'il est interdit par la loi. Vous affirmez que toute information que vous fournissez en vous inscrivant à CBN est vraie et complète. Les entreprises commerciales ne peuvent pas s'inscrire au site web de CBN à moins d'avoir été préapprouvées par CBN. Votre inscription prendra effet au moment de l'acceptation de votre formulaire d'inscription par CBN. D'autres conditions peuvent s'appliquer à votre inscription selon les notices occasionnelles postées sur le site web de CBN. Vous pouvez mettre fin à tout moment à votre inscription et pour n'importe quelle raison, en suivant les instructions figurant sur la page Gérez votre compte du site web de CBN. CBN se réserve le droit de rejeter ou de mettre fin à votre inscription et à votre utilisation du site web de CBN, à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans vous en informer. CBN se réserve également le droit de communiquer périodiquement des annonces et des alertes aux utilisateurs concernant l'utilisation du site web et des informations relatives aux mises à jour et aux changements relatifs aux éléments du Contenu.

Droits relatifs au Contenu soumis par l'utilisateur / "Communications" 

(6) En envoyant des messages, téléchargeant des fichiers, fournissant des données ou vous engageant dans toute autre forme de communication ("Communications" individuelles ou collectives) avec le site web de CBN, vous accordez à CBN le droit perpétuel, mondial, irrévocable, illimité, non exclusif et exempt de toutes royalties d'utiliser, de copier, d'exploiter, de donner en exploitation, d'adapter, de distribuer, de présenter, d'exécuter publiquement, de reproduire, de transmettre, de modifier, d'éditer, d'incorporer dans toute oeuvre, et par ailleurs d'exploiter de telles Communications, dans tous les médias connus aujourd'hui ou développés à l'avenir (y compris, mais non limités aux photos, vidéos, fichiers audio, textes et autres produits). Vous renoncez officiellement à faire valoir vos droits à l'encontre de CBN pour toute violation supposée ou réelle de vos droits de propriété, droits à la vie privée et à la publicité, droits moraux, et droits d'attribution en relation avec de telles Communications. Vous reconnaissez et acceptez que la transmission vers et depuis le site web de CBN n'est pas confidentielle et que vos Communications peuvent être lues ou interceptées par d'autres. Vous reconnaissez qu'en soumettant des Communications à CBN, aucune relation confidentielle, fiduciaire, ayant des implications contractuelles ou toute autre relation n'est créée entre vous et CBN autre que celles qui sont conformes à cet Accord. Vous reconnaissez et acceptez que (i) CBN n'a aucune obligation d'utiliser ou de répondre à des Communications, quelles qu'elles soient ; (ii) CBN n'a et n'aura pas d'obligation quelconque de visionner ou de vérifier des Communications quelles qu'elles soient ; (iii) CBN n'assure pas l'exactitude ou la qualité des Communications, ou le fait que des Communications nuisibles et injurieuses, illégales ou autrement désobligeantes n'apparaîtront pas sur le site web de CBN ; (iv) CBN peut surveiller n'importe laquelle ou l'ensemble des Communications à sa seule discrétion ; (v) CBN peut retirer toute Communication, entièrement ou partiellement, du site web de CBN ; et (vi) CBN peut exclure toute personne de l'usage ultérieur du site web de CBN.

La responsabilité des Communications est du ressort des personnes qui les transmettent au site web de CBN. CBN nie toute responsabilité pour toute déclaration ou élément inapproprié contenu dans des Communications, quelles qu'elles soient.

Vous représentez et garantissez que : (a) vous possédez tous les droits relatifs à vos Communications (que ce soit par votre propriété ou des licences, des consentements et des permissions de la part du propriétaire) et requis pour (i) que vous soumettez en toute légalité vos Communications au site web de CBN et accordez les droits d'accéder à vos Communications comme fournis dans cet Accord, et (ii) que vos Communications soient affichées et transmises au site web de CBN et par lui, pour les desseins autorisés en vertu de cet Accord ; (b) vous possédez toutes les licences, les consentements, les autorisations ou permissions requis pour utiliser le nom et/ou la ressemblance de chaque personne individuelle identifiable dans vos Communications de la manière autorisée en vertu de cet Accord, et (c) que l'affichage et la transmission de vos Communications sur et par le site web de CBN pour les desseins autorisés en vertu de cet Accord ne violent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les copyrights, les brevets, les marques déposées, les droits relatifs aux contrats ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou ne violent aucune loi, règle, régulation ou ordre.

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Utilisation du site web ; Utilisation non commerciale

(7) Le site web de CBN est conçu uniquement pour un usage personnel et ne doit pas être utilisé en relation avec des activités ou des entreprises commerciales quelles qu'elles soient ou la vente de services ou de produits sans notre approbation écrite préalable formelle, qui peut être refusée pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas : (a) entreprendre ou opérer de tirages au sort, de concours, de jeux d'argent, de publicité, de troc ou de stratégies pyramidales sur ou grâce au site web de CBN ; (b) solliciter d'information d'identification personnelle dans des buts commerciaux ou illégaux auprès d'autres utilisateurs ; (c) transmettre quelque forme que ce soit de lettres en chaîne, de spam ou de pourriel à d'autres utilisateurs ; (d) utiliser quelque information que ce soit obtenue à partir de ou grâce au site web de CBN (i) pour maltraiter, harceler ou nuire à une autre personne, (ii) pour vous livrer à une activité illégale quelconque, ou (iii) sans notre approbation écrite préalable, pour faire de la publicité, contacter en vue de buts commerciaux, solliciter, ou vendre à un utilisateur quel qu'il soit ; (e) utiliser le site web de CBN pour mener des activités illégales et/ou non autorisées, ou les conduire sur ou grâce au site web de CBN ; ou (f) intégrer le site sans autorisation ou établir un lien non autorisé vers le site web de CBN.

CBN se réserve le droit de restreindre le nombre d'e-mails qu'un utilisateur peut envoyer aux autres utilisateurs dans un intervalle de vingt-quatre (24) heures à un nombre de personnes que CBN estime approprié, à sa seule discrétion. Si vous envoyez des e-mails, des spams, des messages instantanés ou autres communications non sollicitées de quelque genre que ce soit par l'intermédiaire du site web de CBN, vous reconnaissez que vous avez causé un préjudice substantiel à CBN et/ou au site web de CBN, qu'il sera difficile sinon impossible d'établir, donnant ainsi droit à CBN de demander une injonction de la part d'une cour de tribunal compétent pour interdire ces actes aussi inappropriés que non autorisés, en plus des autres droits et recours dont pourra disposer CBN.

Si CBN n'assume aucune responsabilité pour la surveillance du site web de CBN, lorsqu'il le jugera approprié, il enquêtera sur toute activité en rapport avec le site web de CBN qu'il pourra juger illégale, non autorisée ou comme violant les conditions de cet Accord. Si CBN le juge approprié, il entreprendra toute action en justice en rapport avec de telles activités, y compris sans limite aucune, des injonctions pour réparation d'ordre criminel, civil et légal. CBN se réserve le droit de restreindre votre activité sur le site et/ou de bloquer votre accès au site, à tout moment, sans aucune raison et sans vous en aviser à l'avance.

Conflits entre utilisateurs

(8) La résolution des conflits qui peuvent apparaître entre utilisateurs est de la seule responsabilité des utilisateurs, et CBN n'a pas de responsabilité ou d'obligation en rapport avec de tels conflits.

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Marques déposées

(9) "CBN" et le logo "CBN" sont des marquées déposées et/ou des marques de prestataires de CBN. Toutes les autres marques, marques de prestataires et logos utilisés sur le site web de CBN sont la propriété de CBN ou utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Changements dans le site web de CBN

(10) CBN peut changer, suspendre ou arrêter tout aspect du site web de CBN à tout moment, y compris la mise à disposition de tout élément, donnée ou Contenu du site web de CBN. CBN peut également imposer des limites à certains éléments et services, ou restreindre votre accès à des parties ou à l'ensemble du site web de CBN sans annonce préalable ou responsabilité.

Représentations

(11) Vous représentez, garantissez et vous engagez à : (a) ne pas télécharger, afficher, soumettre ou transmettre à ou distribuer ou publier autrement grâce au site web de CBN tout produit qui (i) restreigne ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser et d'apprécier le site web de CBN , (ii) soit illégal, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, insultant, obscène, vulgaire, choquant, haïssable, pornographique, profane, sexuellement explicite ou indécent, (iii) constitue ou encourage un comportement qui représenterait une infraction criminelle, mettrait en jeu la responsabilité civile ou violerait d'une autre façon la loi, (iv) violerait, plagierait ne respecterait pas les droits d'un tiers y compris, sans limite, copyright, marque déposée, brevet, droits relatifs à la vie privée ou la publicité ou tout autre droit de propriété, (v) contiendrait un virus ou d'autres codes, des fichiers ou des programmes qui ont pour but de perturber, d'éradiquer ou de limiter les fonctions ou les opérations de tout équipement informatique ou logiciel, ou autre équipement électronique, (vi) contiendrait toute information, tout logiciel ou autre produit de nature commerciale, (vii) contiendrait de la publicité de quelque sorte que ce soit, ou (viii) constituerait ou contiendrait des indications fausses ou mensongères d'origine ou de déclarations de fait ; et (b) vous certifiez que vous avez au moins treize (13) ans ou que vous bénéficiez du consentement de l'un de vos parents ou de votre tuteur.

Plainte pour infraction de copyright

(12) Si vous détenez un copyright ou que vous êtes un agent et que vous estimez que des Communications ou d'autres contenus enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre votre requête conformément au Digital Millennium Copyright Act en communiquant à notre agent de copyright l'information suivante par écrit (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) pour de plus amples détails) :

(a) une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint ;

(b) l'identification de l'oeuvre protégée par le copyright qui est déclaré atteint par l'infraction, ou, si de multiples oeuvres protégées par un copyright sur un même site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles oeuvres sur ce site ;

(c) l'identification du contenu qui est considéré comme enfreignant ou est le sujet de l'activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être empêché, et l'information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de localiser le contenu ;

(d) l'information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de vous contacter, telle qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse électronique ;

(e) Une déclaration selon laquelle vous croyez, en toute bonne foi, que l'utilisation du contenu, de la manière dont elle fait l'objet de la plainte, n'est pas autorisé par le détenteur du copyright, son agent ou la loi ; et

(f) une déclaration selon laquelle l'information figurant dans la notification est exacte, et sous peine de faux témoignage, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

L'agent de CBN chargé des copyrights et qui doit recevoir les notifications d'infractions prétendues est : À l'attention de : Mike Stonecypher. The Christian Broadcasting Network, Inc., 977 Centerville Turnpike, Virginia Beach, VA 23463, Michael.Stonecypher@cbn.org, Numéro de fac-similé : (757) 226-6155.

Indemnité

(13) Vous acceptez officiellement d'indemniser, de défendre et de tenir CBN, ses filiales, et leurs responsables, directeurs, agents, employés, fournisseurs d'information, les organismes délivrant les autorisations et ceux qui en bénéficient (collectivement, les "Parties indemnisées") pour innocents de et à l'encontre de toutes revendications, actions, dommages et intérêts, responsabilités et coûts (y compris, sans limite, les honoraires d'avocats et les frais de procès) encourus par les Parties indemnisées en rapport avec ou provenant de toute infraction de l'Accord ou des représentations, garanties et contrats précités émanant de votre fait. Vous coopérerez aussi pleinement et raisonnablement qu'il est possible pour la défense de toute revendication. CBN se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense exclusive et le seul contrôle de toute question autrement sujette à l'indemnisation par vous et vous ne réglerez aucune affaire, en aucune circonstance, sans le consentement écrit de CBN.

Liens

(14) Le site web de CBN contient des liens et des pointeurs vers d'autres sites internet internationaux, ressources et sponsors apparentés au site web de CBN. Les liens vers et à partir du site web de CBN vers d'autres sites tiers, entretenus par des tiers, ne constituent pas une approbation par CBN ou l'une quelconque de ses filiales des ressources du tiers, ou de leurs contenus. CBN nie toute responsabilité, quelle qu'elle soit, pour le contenu de matériaux tiers fournis par des liens provenant du site web de CBN.

Déni de garantie

(15) LE SITE WEB DE CBN, INCLUANT TOUT CONTENU, LOGICIEL, FONCTIONS, PRODUITS ET INFORMATIONS MIS À DISPOSITION SUR OU GRÂCE AU SITE WEB DE CBN, EST FOURNI "TEL QUEL". DANS L'ÉTENDUE LA PLUS ENTIÈRE PERMISE PAR LA LOI, CBN ET SES FILIALES ET AFFILIÉS NE PRÉSENTENT AUCUNE DÉMARCHE OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE POUR LE CONTENU DU SITE WEB DE CBN OU SES DIVERS ÉLÉMENTS, INFORMATIONS ET FONCTIONS RENDUS ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL UTILISÉ OU AUQUEL L'ACCÈS EST RENDU POSSIBLE PAR LE SITE WEB DE CBN, POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE OU LIEN HYPERTEXTE VERS DES TIERS OU POUR UNE VIOLATION DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D'INFORMATION SENSIBLE PAR LE SITE WEB DE CBN OU DE TOUT SITE LIÉ. DE PLUS, CBN ET SES FILIALES ET AFFILIÉS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CBN NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB DE CBN OU N'IMPORTE QUEL CONTENU RESTERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D'ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB DE CBN OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT COMPOSANT NOCIF. CBN ET SES FILIALES ET AFFILIÉS NE SERONT PAS TENUS POUR RESPONSABLES DE L'UTILISATION DU SITE WEB DE CBN, Y COMPRIS, SANS LIMITE, DU CONTENU ET DE TOUTE ERREUR Y CONTENUE.

Limite de responsabilité.

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Choix de la loi ; Juridiction

(17) CET ACCORD EST RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DE VIRGINIE, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, SANS ÉGARD DES CONFLITS DE LOIS OU DES CHOIX DES DISPOSITIONS LÉGALES. LA JURIDICTION UNIQUE ET EXCLUSIVE POUR TOUTE ACTION OU PROCÉDURE ÉMANANT DE OU LIÉE À CET ACCORD SERA UNE COUR DE L'ÉTAT OU UNE COUR FÉDÉRALE SITUÉE DANS L'ÉTAT DE VIRGINIE, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

Divers

(18) Cet Accord constitue la totalité de l'accord entre CBN et vous concernant votre utilisation du site web de CBN. Tout motif d'action en justice que vous pouvez avoir en relation avec votre utilisation du site web de CBN doit avoir son point de départ dans l'espace d'un (1) an après le début de la revendication ou motif d'action en justice, sans quoi il sera irrévocablement annulé. Les titres de paragraphe ne servent que de références et ne définissent ou ne limitent en aucun cas l'étendue ou la signification d'un tel paragraphe. Si CBN n'intente pas d'action en justice concernant une violation de votre part de cet Accord, vous acceptez le fait qu'une telle omission n'éteint pas le droit de CBN d'intenter une action concernant une violation future ou semblable. Si, pour une quelconque raison, une cour relevant d'une juridiction compétente, considère une provision quelconque de cet Accord, ou une portion de ce dernier, comme étant inapplicable, cette provision sera appliquée jusqu'à l'étendue maximale permise afin de faire en sorte que l'intention de cet Accord et le reste de cet Accord puissent continuer à avoir tous les effets voulus.

(19) Les conditions d'utilisation relatives aux fichiers numériques et aux services téléchargeables de CBN sont contenues dans les Conditions d'utilisation des fichiers numériques/services téléchargeables de CBN

(20) VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE RÉGIS PAR LES LOIS DE CALIFORNIE. La section 1798.83 du code civil de Californie autorise les clients de CBN qui sont résidents de la Californie à demander certaines informations concernant la divulgation d'information personnelle à des tiers dans un but de marketing direct de leur part. Pour présenter une telle demande, veuillez envoyer un e-mail à ou écrivez-nous :

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Politique de CBN en matière de protection de la vie privée

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